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Dénomination sociale : ORAGROUP SA

Société anonyme au capital de : 69 415 031 000 FCFA

Registre du Commerce : Togo - Lome 2000 B 1130

Siège social : 392, rue des Plantains - B.P. 2810 LOME– TOGO

• Représentant légal : Ferdinand NGON KEMOUM, Administrateur Directeur Général
• Responsable des contenus : Madame Ndèye Bineta Delphine NDIAYE, Directrice de la Communication
• Hébergement - Développement : PEOPLE INPUT, Sénégal
• Conception graphique : PEOPLE INPUT, Sénégal

L’éditeur s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site internet.

ORAGROUP SA attire l’attention des usagers du site sur les points ci-après :

1. TARIFICATION
2. PRESENTATION GENERALE
3. CONDITIONS D’ACCES ET D’UTILISATION
4. MOYENS TECHNIQUES
5. MISE EN GARDE TECHNIQUE
6. MISE EN GARDE GENERALE
7. DONNEES NOMINATIVES
8. DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
9. CREDITS
10. LIENS
11. AVERTISSEMENT

1. TARIFICATION

Oragroup SA ne perçoit aucune commission d’abonnement ou d’utilisation du site portail orabank.net. Les opérateurs perçoivent des commissions d’accès à leur réseau.

2. PRESENTATION GENERALE

Le site Web Orabank.net, site portail du Groupe Orabank permet :

• l’accès à l’ensemble des autres sites du Groupe Orabank ;
• la consultation d’informations sur les produits et/ou services proposés par les filiales d’Orabank ;
• la possibilité de faire une recherche, prendre contact ou devenir client d’une filiale d’Orabank via des modules spécifiques.

Oragroup SA se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site. En outre, Oragroup SA décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages de même qu’en cas d’interruption ou de non-disponibilité du service.

3. CONDITIONS D’ACCES ET D’UTILISATION

1. L’accès au site portail Orabank.net est ouvert à tous.
2. L’utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
3. Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales
4. La consultation du site Orabank.net est soumise à la réglementation internationale en vigueur. L’information communiquée en l’espèce ne prétend aucunement à l’exhaustivité.
5. Les produits et/ou services mis en ligne sur les différents sites Web d’Oragroup SA et de ses filiales sont plus particulièrement dédiés aux clients des filiales d’Orabank. Cependant, les prospects intéressés par les services et/ou les produits des filiales d’Oragroup SA, peuvent demander à recevoir des informations concernant les produits et/ou services d’Oragroup SA et de ses filiales.
6. Les produits et/ou services proposés sur les différents sites Web du groupe Orabank sont destinés à être commercialisés selon les conditions contractuelles et les tarifs applicables en vigueur au moment de la souscription.

4. MOYENS TECHNIQUES

1. Avant toute utilisation du service, il appartient aux utilisateurs de se rapprocher de leur fournisseur d’accès afin de s’assurer que le navigateur utilisé permet bien l’accès, dans une configuration sécurisée, au site Web.
2. De même, avant toute utilisation, il appartient à l’utilisateur de s’assurer que les pages visionnées soient à jour, après avoir vidé son cache, ou pris en compte le fonctionnement de son Proxy.

5. MISE EN GARDE TECHNIQUE

1. L’utilisateur du site Web reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en bon état de fonctionnement.
2. Oragroup SA ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.
3. L’utilisateur du site Web reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

6. MISE EN GARDE GENERALE

1. Les informations fournies sur le site portail orabank.net proviennent de sources dignes de foi mais ne sauraient entraîner la responsabilité d’Oragroup SA. Les appréciations formulées reflètent les opinions des auteurs à la date de publication et sont donc susceptibles d’être révisées ultérieurement.

Oragroup SA ne peut être tenu pour responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur le site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers. Toute personne souhaitant bénéficier d’un ou de plusieurs des services et/ou d’un ou de plusieurs produits présentés sur le site est invitée à contacter une des filiales d’Oragroup SA pour s’informer des conditions contractuelles et tarifaires applicables à ce (ou ces) produit(s) et/ou ce (ou ces) service(s).

L’accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun des produits et/ou services ne sera fourni par Oragroup SA à une personne si la loi de son pays d’origine ou de tout autre pays qui la concernerait l’interdit. Cependant il appartient à toute personne intéressée de vérifier préalablement auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire des produits et/ou des services présentés sur le site.

2. L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le site Web est accessible 24 H/24 H et 7 jours/7 jours, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure du réseau de télécommunication, autres difficultés techniques ou opérations de maintenance.

7. DONNEES NOMINATIVES

7.1 DISPOSITIONS GENERALES

7.1.1. INFORMATIONS SUR LES UTILISATEURS :

1. Les informations nominatives communiquées par les utilisateurs à Oragroup SA par l’intermédiaire de demandes d’informations sur les produits ou services offerts par la banque, par des formulaires ou par des questionnaires mis en ligne renseignés par les utilisateurs sont nécessaires/obligatoires pour le traitement de ces demandes d’information, de ces formulaires ou de ces questionnaires.

Elles sont destinées à Oragroup SA et ses filiales ou à ses sous-traitants et/ou ses prestataires pour des besoins de gestion. Elles ne seront communiquées à des tiers que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

En communiquant leur(s) numéro(s) de téléphone, fax, adresse ou leur adresse e-mail, les utilisateurs acceptent que les filiales d’Oragroup SA leur adresse des informations par téléphone, fax, courrier ou e-mail.

2. Après acceptation préalable du titulaire, Oragroup SA pourra être conduit à traiter ces informations (notamment par télécopie, courrier électronique, téléphone, automate d’appel...) à son profit exclusif ou pour le compte de ses partenaires commerciaux et/ou ses filiales dans le cadre d’opérations commerciales.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification pour toute information le concernant d’Oragroup SA. Si l’utilisateur ne souhaite pas recevoir de nouvelles sollicitations, il convient qu’il en fasse la demande auprès d’Oragroup SA.

7.1.2. DROIT D’ACCES, RECTIFICATION ET SUPPRESSION

Les droits d’accès et de rectification et opposition/suppression s’exercent par lettre à l’adresse suivante : Oragroup SA - 392, rue des plantains - B.P. 2810 LOME– TOGO ou par e-mail : [email protected]

7.2 LES COOKIES

7.2.1. Les utilisateurs du site Web sont informés que lors de l’accès aux services d’Oragroup SA, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur.

7.2.2. Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent Oragroup SA à l’employer.

8. DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

1. La structure générale, les textes, images animées ou non et tous les éléments composant ce site Web, sont protégés et relèvent de la législation internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

2. Toute utilisation quelle qu’elle soit des noms de marques et logos de ce site incluant notamment, mais non limitativement Oragroup SA et ses filiales, ainsi que les noms commerciaux détenus par Oragroup SA et /ou ses partenaires est interdite sans l’autorisation des titulaires des droits.

3. Toute reproduction totale ou partielle de ce site ou d’un de ses éléments sans autorisation expresse et préalable d’Oragroup SA est interdite.
4. Toute représentation ou reproduction de ce site ou d’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon.

9. CREDITS

Les sources citées ci-après ont fourni des images animées ou non, textes...., protégés par des droits d’auteurs, et destinés à utilisation sur le site orabank.net : Oragroup SA.

10. LIENS

1. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site Web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité d’Oragroup SA, notamment sa responsabilité, au regard de l’ensemble du contenu des autres ressources directes ou indirectes.

2. Oragroup SA n’est pas responsable des hyperliens qui peuvent pointer sur ce site et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation expresse et préalable.

11.AVERTISSEMENT

LES INFORMATIONS LEGALES MENTIONNEES CI-DESSUS SONT COMMUNES AUX URL CI-APRES REFERENCEES :

• orabank.net
• orabank.net/fr/filiale/benin
• orabank.net/fr/filaile/burkina
• orabank.net/fr/filiale/cote-divoire
• orabank.net/fr/filiale/gabon
• orabank/net/fr/filiale/guinee
• orabank.net/fr/filiale/guinee-bissau
• orabank.net/fr/filiale/mali
• orabank.net/fr/filiale/mauritanie
• orabank.net/fr/filiale/niger
• orabank.net/fr/filiale/senegal
• orabank.net/fr/filiiale/tchad
• orabank.net/fr/filiale/togo