ETABLISSEMENTS


Le registre du commerce

L’autorisation d’installation

La carte d’opérateur économique

L’attestation d’adresse

Une pièce d’identité (Passeport ou CNI)

2 photos d’identité de chaque signataire

Versement initial: 50 000 FCFA

 

SARL


Statuts notariés (si dans les statuts il n’est fait mention nulle part du ou des gérants, 
fournir le procès verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires portant 
nomination du ou des gérants)

Etablissements publics, Projets, Organismes

  • Décret ou arrêté portant nomination des dirigeants.
  • Décret de création au journal officiel portant publication du décret.
  • Pour les ONG internationales, l’accord de siège avec le gouvernement.
  • Copie CNIB ou passeport de chaque signataire
  • Facture SONABEL ou ONEA
  • 02 photos d’identité de chaque signataire
  • Adresse postale et téléphonique

Dépôt minimum: Aucun versement

 

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