1. Objet de la politique
La présente politique de Protection des Données Personnelles a pour objet d'informer les utilisateurs de l’application mobile EHSABI opérée par Orabank.
Elle décrit les conditions dans lesquelles leurs données personnelles et transactionnelles sont collectées, utilisées, stockées et protégées par Orabank en qualité de participant et responsable de traitement au sens de la réglementation en vigueur.
En utilisant l'application EHSABI, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente politique et accepte que ses données soient traitées conformément aux dispositions qui y sont prévues.
2. Cadre réglementaire et gouvernance
La gestion des données sur EHSABI s’effectue dans le strict respect :
- La loi n° 2017-020 relative à la protection des données à caractère personnel en Mauritanie ;
- aux standards internationaux applicables en matière de protection des données personnelles, notamment lorsque le RGPD est applicable;
- aux politiques, procédures et standards du Groupe Orabank en matière de sécurité de l'information, de conformité, de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT), de connaissance du client (KYC) et de contrôle interne.
3. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation de l'application EHSABI, Orabank peut collecter ou recevoir les catégories de données suivantes :
Données d'identification
- nom et prénoms ;
- numéro de compte bancaire ;
- identifiant EHSABI ;
- numéro de téléphone ;
- adresse électronique.
Données transactionnelles
- montant des opérations ;
- nature des transactions (Wallet to Bank, Bank to Wallet, Merchant Payment, QR Payment ou tout autre service disponible) ;
- date et heure des transactions ;
- référence ou identifiant de l'opération ;
- informations relatives aux bénéficiaires et aux payeurs.
Données techniques
- adresse IP ;
- identifiants du terminal utilisé ;
- journaux de connexion ;
- informations relatives à la sécurité et à l'authentification ;
- métadonnées nécessaires au fonctionnement de l'application.
Données réglementaires
- informations de connaissance du client (KYC) ;
- informations requises pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
- profil de risque ;
- informations fiscales ou réglementaires lorsque la loi l'exige.
Orabank ne collecte pas intentionnellement de données sensibles au sens de la réglementation applicable, sauf lorsque leur traitement est requis par la loi ou nécessaire à l'exécution de ses obligations réglementaires.
4. Finalités du traitement
Les données sont traitées afin de :
- exécuter les transactions nationales via l’application EHSABI ;
- assurer le règlement, la compensation et la traçabilité des paiements ;
- respecter les obligations légales et prudentielles (BCM, autorités de supervision, audits) ;
- prévenir la fraude, le blanchiment et le financement du terrorisme ;
- réaliser des analyses statistiques et rapports réglementaires agrégés, sans identification directe des utilisateurs.
5. Base légale du traitement
Les traitements reposent sur :
- L’exécution du contrat entre Orabank et ses clients pour la mise à disposition de l’application EHSABI;
- Le respect des obligations légales imposées par la BCM et les autorités de supervision ;
- L’intérêt légitime d’Orabank à garantir la sécurité et la traçabilité des opérations électroniques.
6. Partage et destinataires
Les données peuvent être transmises uniquement aux :
- les entités du Groupe Orabank ;
- les prestataires techniques intervenant dans l'exploitation de l'application EHSABI ;
- la Banque Centrale de Mauritanie ;
- les autorités judiciaires, administratives, fiscales ou de supervision compétente ;
- toute autre entité lorsque cette communication est imposée par la loi.
Chaque partage s’effectue selon des protocoles sécurisés et des clauses contractuelles de confidentialité.
7. Durée de conservation
Les données sont conservées :
- pendant la durée de la relation contractuelle avec le client ;
- puis archivées pendant 10 ans à compter de la date de la transaction, conformément aux exigences de la BCM et aux délais de prescription bancaire.
À l'issue des délais de conservation applicables, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
8. Sécurité et intégrité
Orabank applique les normes de sécurité les plus strictes : chiffrement des échanges, authentification forte, segmentation des environnements, journalisation et audits périodiques.
L’accès aux données de l’application EHSABI est limité aux collaborateurs autorisés, selon le principe du moindre privilège.
9. Droits des utilisateurs
Tout utilisateur peut exercer auprès d’Orabank les droits suivants :
- accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité ;
- retrait du consentement lorsqu’il est requis ;
- dépôt de réclamation auprès de l’Autorité nationale de protection des données personnelles.
Demande à adresser à : [email protected] ou par courrier à Orabank.
10. Cookies et journaux techniques
L’application EHSABI ne dépose pas de cookies marketing. Seuls des traceurs techniques nécessaires au bon fonctionnement, à la sécurité et à la conformité sont utilisés.
Ces journaux sont conservés pour des durées limitées (12 à 24 mois) à des fins d’audit et de lutte contre la fraude.
11. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant l'application EHSABI, notamment le nom, les marques, logos, dénominations, interfaces graphiques, bases de données, logiciels, API, textes, images et contenus associés, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Le nom EHSABI ainsi que les éléments associés sont la propriété exclusive d'Orabank ou de ses concédants de licence.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite.
12. Modification de la politique
La présente Politique de Protection des Données Personnelles peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte :
- des évolutions législatives ou réglementaires ;
- des exigences de la Banque Centrale de Mauritanie ;
- des recommandations des autorités compétentes ;
- des évolutions techniques ou fonctionnelles de l'application EHSABI.
Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des utilisateurs par tout moyen approprié.
