1. Objet de la politique
La présente politique vise à informer les utilisateurs de l’application mobile EHSABI opérée par Orabank.
Elle décrit les conditions dans lesquelles leurs données personnelles et transactionnelles sont collectées, utilisées, stockées et protégées par Orabank en qualité de participant et responsable de traitement au sens de la réglementation en vigueur.
2. Cadre réglementaire et gouvernance
La gestion des données sur EHSABI s’effectue dans le strict respect :
- de la loi nationale sur la protection des données personnelles de la Mauritanie ;
- du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ;
- et des politiques internes du Groupe Orabank en matière de sécurité, confidentialité et conformité (LCB/FT, KYC, audit interne).
3. Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation de l’application EHSABI, Orabank collecte ou reçoit les catégories suivantes :
- Données d’identification : nom, prénoms, numéro de compte, identifiant EHSABI, numéro de téléphone, adresse e-mail ;
- Données transactionnelles : montant, nature de l’opération (wallet-to-bank, bank-to-wallet, QR merchant, etc.), date et heure, identifiant du bénéficiaire ;
- Données techniques : adresse IP, journaux de connexion, terminal, métadonnées de sécurité ;
- Données réglementaires : informations de conformité (KYC, LCB/FT, statut fiscal, profil de risque).
Aucune donnée sensible n’est collectée ou traitée.
4. Finalités du traitement
Les données sont traitées afin de :
- exécuter les transactions nationales via l’application EHSABI ;
- assurer le règlement, la compensation et la traçabilité des paiements ;
- respecter les obligations légales et prudentielles (BCM, autorités de supervision, audits) ;
- prévenir la fraude, le blanchiment et le financement du terrorisme ;
- réaliser des analyses statistiques et rapports réglementaires agrégés, sans identification directe des utilisateurs.
5. Base légale du traitement
Les traitements reposent sur :
- L’exécution du contrat entre Orabank et ses clients pour la mise à disposition de l’application EHSABI;
- Le respect des obligations légales imposées par la BCM et les autorités de supervision ;
- L’intérêt légitime d’Orabank à garantir la sécurité et la traçabilité des opérations électroniques.
6. Partage et destinataires
Les données peuvent être transmises uniquement aux :
- entités du Groupe Orabank;
- la BCM en qualité de régulateur en Mauritanie ;
- autorités judiciaires ou administratives compétentes, lorsque la loi l’exige.
Chaque partage s’effectue selon des protocoles sécurisés et des clauses contractuelles de confidentialité.
8. Durée de conservation
Les données sont conservées :
- pendant la durée de la relation contractuelle avec le client ;
- puis archivées pendant 10 ans à compter de la date de la transaction, conformément aux exigences de la BCM et aux délais de prescription bancaire.
Au-delà, elles sont anonymisées ou supprimées.
9. Sécurité et intégrité
Orabank applique les normes de sécurité les plus strictes : chiffrement des échanges, authentification forte, segmentation des environnements, journalisation et audits périodiques.
L’accès aux données de l’application EHSABI est limité aux collaborateurs autorisés, selon le principe du moindre privilège.
10. Droits des utilisateurs
Tout utilisateur peut exercer auprès d’Orabank les droits suivants :
- accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité ;
- retrait du consentement lorsqu’il est requis ;
- dépôt de réclamation auprès de l’Autorité nationale de protection des données personnelles.
Demande à adresser à : [email protected] ou par courrier à Orabank.
11. Cookies et journaux techniques
L’application EHSABI ne dépose pas de cookies marketing. Seuls des traceurs techniques nécessaires au bon fonctionnement, à la sécurité et à la conformité sont utilisés.
Ces journaux sont conservés pour des durées limitées (12 à 24 mois) à des fins d’audit et de lutte contre la fraude.
12. Propriété intellectuelle
Le nom EHSABI, son logo, interfaces et API sont la propriété exclusive d’Orabank.
13. Évolution de la politique
Cette politique pourra être mise à jour selon les évolutions réglementaires BCM ou les modifications techniques de l’application EHSABI.
