Togo

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Entreprises

Sociétés & Etablissements Versement initial

ETABLISSEMENTS
Le registre du commerce

L’autorisation d’installation

La carte d’opérateur économique

L’attestation d’adresse

Une pièce d’identité (Passeport ou CNI)

2 photos d’identité de chaque signataire

 

SARL
Statuts notariés (si dans les statuts il n’est fait mention nulle part du ou des gérants, 
fournir le procès verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires portant 
nomination du ou des gérants)

Le registre du commerce

L’autorisation d’installation

La carte d’opérateur économique

L’attestation d’adresse

Le journal d’annonces légales

Une pièce d’identité (PP/CNI)

2 photos d’identité de chaque signataire

 

SA
PV du 1er (nouvelle ou ancienne société) Conseil d’Administration portant nomination et 
pouvoir du PDG et DG et pouvoir des signataires autorisés à faire fonctionner le
compte s’il y a d’autres mandataires

Le registre du commerce

L’autorisation d’installation

La carte d’opérateur économique

L’attestation d’adresse

Le journal d’annonces légales

Copie ID (Passeport ou CNI)

2 photos d’identité de chaque signataire

 

PROFESSIONNELS
2 photos d’identité de chaque signataire

Autorisation du Ministère de la Santé (Cliniques et Pharmacies)

Le registre de commerce ou de la Chambre des Métiers

L’autorisation d’installation

La carte d’opérateur économique

L’attestation d’adresse

Une pièce d’identité (CNI ou passeport)

50 000 FCFA

Associations, ONGs & Divers Versement initial

Statuts et règlement intérieur

Un récépissé de déclaration d’association au Ministère de l’Intérieur

Le procès verbal de réunion nommant le ou les signataires

Une attestation d’adresse

2 photos d’identité de chaque signataire

Pièce d’identité de chaque signataire

Pour les ONG internationales, l’accord de Siège avec le Gouvernement

10 000 FCFA

Sociétés en formation Versement initial

Attestation notariée confirmant la prise en charge de la création de société

Lettre signée par tous les associés demandant l’ouverture du
compte “STE en formation” spécifiant que le compte restera bloqué
jusqu’à la production du RC et qu’en cas de non-immatriculation 
les fonds déposés ne pourront être restitués que sur décision de justice.

Lettre demandant la délivrance d’une attestation de blocage des fonds du capital.

Une pièce d’identité (CNI ou Passeport)

2 photos d’identité de chaque signataire

50 000 FCFA

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