Sénégal

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Entreprises

SA / SARL Versement initial

Statuts harmonisés conformes à l’OHADA

L’extrait du registre de commerce harmonisé

NINEA et Cachet de la société

PV de délibération du Conseil d’administration ou AG ayant nommé les dirigeants
et signataires avec leurs pouvoirs

La pièce d’identité et 2 photos d’identité par signataire

Liste des signatures autorisées

NEANT

PROFESSIONS LIBÉRALES (AVOCAT, HUISSIER, NOTAIRE…) Versement initial

PV prestation de serment ou lettre d’attribution de charge ou autorisation ministère
de tutelle, agrément, carte professionnelle, ou attestation ordre du corps de métier.

Statuts de la société professionnelle (le cas échéant)

La pièce d’identité

Cachet et justicatif d’adresse datant de moins de trois (3) mois

Liste des signatures autorisées

2 photos d’identité

NEANT

COOPÉRATIVES, MUTUELLES, ASSOCIATIONS, SYNDICATS,
FÉDÉRATIONS ET AUTRES STRUCTURES À LA FORME ASSOCIATIVE
Versement initial

Autorisation du Ministère de Tutelle :
Agrément : coopérative et mutuelle

Récépissé : structure avec forme associative

Statuts ou Règlement intérieur

PV de l’assemblée générale nommant les administrateurs ou PV de l’organe
d’administration nommant les dirigeants

Une pièce d’identité par signataire

Cachet et justicatif d’adresse datant de moins de trois (3) mois

Liste des signatures autorisées

NEANT

AMBASSADES / ONG Versement initial

La lettre d’accréditation du ministère des affaires étrangère ou le 
décret ou l’acte de nomination de l’Ambassadeur ou du représentant

L’accord de siège, le cas échéant

L’autorisation du Ministère de l’Economie et des Finances ou de la 
BCEAO pour les comptes en devises

Liste des signatures autorisées

La pièce d’identité et 2 photos d’identité par signataire

Cachet et justificatif d’adresse datant de moins de trois (3) mois

NEANT

GIE Versement initial

Copie du registre de commerce harmonisé

NINEA

Règlement intérieur

Statuts harmonisés

PV de l'AG ayant nommé les signataires

La pièce d’identité et 2 photos d’identité par signataire

Liste des signatures autorisées

Justicatif d’adresse du GIE, datant de moins de trois (3) mois

Cachet

NEANT

SOCIETE D’ETAT Versement initial

Statuts harmonisés ou décret de création

Acte de nomination du Directeur

Liste des signatures autorisées

Copie légalisée du registre de commerce harmonisé

Copie d’une pièce d’identité par signataire

Cachet

NEANT

COMPTE ENTREPRISE INDIVIDUELLE Versement initial

Extrait du registre de commerce et du crédit mobilier

NINEA 

Cachet et justificatif d’adresse datant de moins de trois (3) mois

La copie de la pièce d’identité

2 photos d’identité

NEANT

 

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