Gabon

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Entreprises

Sociétés & Etablissements Versement initial

Les statuts conformes à l’OHADA (copie certifiée conforme)

La fiche circuit

L’extrait d’immatriculation au registre de commerce et de crédit mobilier

La fiche Mo (fiche de déclaration de constitution de personne morale)

Le certificat de dépôt d’actes de société du Greffe du Tribunal

Le procès-verbal de nomination du ou des mandataires sociaux (copie certifiée conforme)

ID en cours de validité du ou des mandataires sociaux et de l’ensemble des signataires

2 photos d’identité par signataire (en couleur)

Etats financiers (année N-1 et N-2) certifiés par un cabinet comptable

Attestation de non faillite

Justificatif de domicile (facture SEEG, etc.)

5 000 000 FCFA

Associations, ONGs & Divers Versement initial

Les statuts

L’autorisation du Ministère de l’interieur ou du gouvernorat

La fiche circuit

La déclaration aux fins d’immatriculation à la statistique

Le procès-verbal de nomination du ou des mandataires sociaux (copie certifiée conforme)

Copie ID en cours de validité du ou des mandataires sociaux et de l’ensemble des signataires

2 photos d’identité par signataires (en couleur)

Les états financiers (année N-1 et N-2) certifiés par un cabinet comptable

Un justificatif de domicile (facture SEEG, etc.)

5 000 000 FCFA

Entreprises individuelles Versement initial

La fiche circuit

L’extrait d’immatriculation au Registre de Commerce et de Crédit Mobilier

La fiche Po (fiche de déclaration de constitution de personne morale)

La patente de l’année en cours

ID en cours de validité de l’entrepreneur individuel et de l’ensemble des signataires

2 photos d’identité par signataires (en couleur)

Les états financiers (année N-1 et N-2) certifiés par un cabinet comptable

Un justificatif de domicile (facture SEEG, etc.)

5 000 000 FCFA

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