La copie du procès verbal de l'Assemblée Générale désignant les personnes habilitées à faire fonctionner le compte ainsi que les pouvoirs
La copie de l'Annonce légale
La copie de la pièce d'identité de chaque signataire (CNI, passeport, attestation d'identité, caret de séjour ou carte consulaire pour les non nationaux)
Deux (2) photos d’identité couleur du même tirage de chaque signataire
La dernière quittance CIE ou SODECI ou un certificat de résidence des signataires et de la société
La copie du contrat de bail
Un plan de localisation géographique de la société
Une enveloppe timbrée portant l'adresse de la société (autres documents requis par la législation en vigueur)
SFD
La copie du registre de commerce harmonisé
Une déclaration fiscale d'existence (DFE)
La copie des statuts à jour
La copie des Règlements Intérieurs
La copie du procès verbal de l'Assemblée Générale désignant les personnes
habilitées à faire fonctionner le compte ainsi que les pouvoirs
La copie du contrat de bail
La copie de l'Annonce légale
Le plan de localisation géographique de la société
La copie de la pièce d'identité de chaque signataire (CNI, passeport, attestation d'identité, caret de séjour ou carte consulaire)
Deux (2) photos d’identité couleur du même tirage de chaque signataire
La dernière quittance CIE ou SODECI ou un certificat de résidence des signataires et de la société
Une enveloppe timbrée portant l'adresse de la société (autres documents requis par la législation en vigueur)
Etablissements publics & assimilés
La copie du décret de création
La copie des statuts à jour
La copie du procès verbal de l'Assemblée Générale nommant les administrateurs
La copie de l'Annonce légale
La copie des documents attestant des pouvoirs des personnes
habilitées à faire fonctionner le compte ainsi que les pouvoirs
La copie du contrat de bail
Le plan de localisation géographique de la société
La copie de la pièce d'identité de chaque signataire (CNI, passeport, attestation d'identité, caret de séjour ou carte consulaire)
Deux (2) photos d’identité couleur du même tirage de chaque signataire
Une enveloppe timbrée portant l'adresse de la société (autres documents requis par la législation en vigueur)
Associations & ONGs
La copie de l'Arrêté ministériel
La copie des statuts à jour
La copie des Règlements Intérieurs
La copie des documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à faire fonctionner le compte ainsi que les pouvoirs
Le plan de localisation géographique
Une copie de la pièce d'identité de chaque signataire
(CNI, passeport, attestation d'identité, caret de séjour ou carte consulaire)
Deux (2) photos d’identité couleur du même tirage de chaque signataire
Une attestation de résidence (la dernière quittance CIE ou SODECI) au nom de chaque administrateur ou un certificat de résidence de la société)
1 enveloppe timbrée portant le nom et l'adresse de la société (autres documents requis par la législation en vigueur)
Missions diplomatiques
La copie des passeports diplomatiques
Une demande d'ouverture de compte
La copie des documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à faire fonctionner le compte ainsi que les pouvoirs
Deux (2) photos d’identité couleur du même tirage de chaque signataire
Le plan de localisation géographique
Organisations sous régionales & internationales
La copie de l'Agrément d'établissement dument délivré (autres documents requis par la législation en vigueur)
La copie des documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à faire fonctionner le compte ainsi que les pouvoirs
Une demande d'ouverture de compte
La copie d'identité de chaque signataire (passeport)
Le plan de localisation géographique
Deux (2) photos d’identité couleur du même tirage de chaque signataire
Une enveloppe timbrée portant le nom et l'adresse de la société (autres documents requis par la législation en vigueur)
