Ouverture de compte

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Entreprises & institutionnels

 

SARL/ SA/SCI

  • La copie du registre de commerce harmonisé
  • Une déclaration fiscale d'existence (DFE)
  • La copie des statuts à jour
  • La copie du procès verbal de l'Assemblée Générale désignant les personnes habilitées à faire fonctionner le compte ainsi que les pouvoirs
  • La copie de l'Annonce légale
  • La copie de la pièce d'identité de chaque signataire (CNI, passeport, attestation d'identité, caret de séjour ou carte consulaire pour les non nationaux)
  • Deux (2) photos d’identité couleur du même tirage de chaque signataire
  • La dernière quittance CIE ou SODECI ou un certificat de résidence des signataires et de la société
  • La copie du contrat de bail
  • Un plan de localisation géographique de la société
  • Une enveloppe timbrée portant l'adresse de la société (autres documents requis par la législation en vigueur)

SFD

  • La copie du registre de commerce harmonisé
  • Une déclaration fiscale d'existence (DFE)
  • La copie des statuts à jour
  • La copie des Règlements Intérieurs
  • La copie du procès verbal de l'Assemblée Générale désignant les personnes
  • habilitées à faire fonctionner le compte ainsi que les pouvoirs
  • La copie du contrat de bail
  • La copie de l'Annonce légale
  • Le plan de localisation géographique de la société
  • La copie de la pièce d'identité de chaque signataire (CNI, passeport, attestation d'identité, caret de séjour ou carte consulaire)
  • Deux (2) photos d’identité couleur du même tirage de chaque signataire
  • La dernière quittance CIE ou SODECI ou un certificat de résidence des signataires et de la société
  • Une enveloppe timbrée portant l'adresse de la société (autres documents requis par la législation en vigueur)

Etablissements publics & assimilés

  • La copie du décret de création
  • La copie des statuts à jour
  • La copie du procès verbal de l'Assemblée Générale nommant les administrateurs
  • La copie de l'Annonce légale
  • La copie des documents attestant des pouvoirs des personnes
  • habilitées à faire fonctionner le compte ainsi que les pouvoirs
  • La copie du contrat de bail
  • Le plan de localisation géographique de la société
  • La copie de la pièce d'identité de chaque signataire (CNI, passeport, attestation d'identité, caret de séjour ou carte consulaire)
  • Deux (2) photos d’identité couleur du même tirage de chaque signataire
  • Une enveloppe timbrée portant l'adresse de la société (autres documents requis par la législation en vigueur)

Associations & ONGs

  • La copie de l'Arrêté ministériel
  • La copie des statuts à jour
  • La copie des Règlements Intérieurs
  • La copie des documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à faire fonctionner le compte ainsi que les pouvoirs
  • Le plan de localisation géographique 
  • Une copie de la pièce d'identité de chaque signataire
  • (CNI, passeport, attestation d'identité, caret de séjour ou carte consulaire)
  • Deux (2) photos d’identité couleur du même tirage de chaque signataire
  • Une attestation de résidence (la dernière quittance CIE ou SODECI) au nom de chaque administrateur ou un certificat de résidence de la société)
  • 1 enveloppe timbrée portant le nom et l'adresse de la société (autres documents requis par la législation en vigueur)

Missions diplomatiques

  • La copie des passeports diplomatiques
  • Une demande d'ouverture de compte
  • La copie des documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à faire fonctionner le compte ainsi que les pouvoirs
  • Deux (2) photos d’identité couleur du même tirage de chaque signataire
  • Le plan de localisation géographique

Organisations sous régionales & internationales

  • La  copie de l'Agrément d'établissement dument délivré (autres documents requis par la législation en vigueur)
  • La copie des documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à faire fonctionner le compte ainsi que les pouvoirs
  • Une demande d'ouverture de compte
  • La copie d'identité de chaque signataire (passeport)
  • Le plan de localisation géographique
  • Deux (2) photos d’identité couleur du même tirage de chaque signataire
  • Une enveloppe timbrée portant le nom et l'adresse de la société (autres documents requis par la législation en vigueur)