Assemblée Générale

Rapport spécial des Commissaires aux comptes visés à l'article 74…
Rapport sur les conventions règlementées Article 440
CAC Rapport Spécial 438
Rapport spécial sur les conventions réglementées article 440
Rapport spécial des Commissaires aux comptes visés à l'article 43…
5. Rapport du PCA sur la Gouvernance visée aux articles 831-2 et 831-3…
CAC Rapport Spécial 525
Rapport sur le régistre des titres nominatifs article 746
Rapport sur les rémunérations exceptionnelles et remboursements articl…
6. Rapport d'auto évaluation du CA, ses membres et ses comités (A…
CAC Rapport Spécial 746
Rapport spécial des Commissaires aux comptes visés à l'article 52…