Tchad

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Entreprises

Sociétés & Etablissements

SA / SARL

Demande adressée à la direction générale

Copie des statuts

Copie du registre de commerce

Copie de l’autorisation administrative

Copie du quitus de la patente

Copie de la pièce d’identité en cours de validité

2 photos d’identité de chaque  signataire

Tous les documents doivent être certifiés conformes chez un notaire

Entreprises Individuelles

Copie du registre de commerce

Copie de l’autorisation administrative

Copie du quitus fiscal ou de la patente

Copie de la pièce d’identité en cours de validité

2 photos d’identité du ou des signataires

Tous les documents doivent être certifiés conformes chez un notaire

Administration publiques et privées

Demande adressée à la direction générale

Un arrêté  ou décret de création

Les statuts (si Administration privée)

La copie de  convention de financement (si financement par un bailleur)

La liste des signataires et les pouvoirs de nominations

02 photos d’identité récentes pour chaque signataire

Copie de la pièce d’identité en cours de validité de chaque signataire

Tous les documents doivent être certifiés conformes chez un notaire

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